📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site Pouet a pour objectif de présenter les prestations proposées par l’autoentreprise Pouet, ainsi que de permettre la prise de contact entre l’éditeur du site et les visiteurs intéressés. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site est mis à jour régulièrement. L’éditeur se réserve le droit d’en suspendre l’accès ou d’en modifier les contenus à tout moment, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, charte graphique, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Pouet, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Responsabilités

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Pouet ne peut être tenu responsable des contenus ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, message…) sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en envoyant votre demande par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience anonymes (type Google Analytics).
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7. Droit applicable

Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.